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La déontologie de l'avocat

En République Démocratique du Congo et plus précisément au Barreau du Haut-Katanga, la profession d'avocat est encadrée principalement par les textes fondamentaux suivants:


L'Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979, portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l'État (et ses modifications ultérieures): Ce texte fondateur définit les missions essentielles des avocats : assister et représenter leurs clients devant les tribunaux, les administrations publiques, mais aussi les organismes privés. Il précise leur rôle de défenseurs, les autorisant à plaider, à postuler et à conclure. L'ordonnance-loi encadre également l'étendue de leurs compétences, tant sur le plan matériel que territorial. Elle pose les bases de la profession : ses caractéristiques, les conditions d'accès, ainsi que les droits et les devoirs des avocats. Elle structure l'organisation et l'administration des barreaux, en définissant les attributions de chaque organe : l'assemblée générale, le conseil de l'Ordre et le bâtonnier. Enfin, elle précise les prérogatives des avocats inscrits au Barreau près la Cour de cassation et le Conseil d'État (anciennement Cour suprême de justice) et souligne le rôle central de l'Ordre national des avocats. Cet organisme fédère tous les Barreaux de la RDC et veille aux intérêts communs de la profession, harmonise les règles et les usages, et édicte les directives et règlements applicables à tous les avocats.

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La Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987, portant règlement intérieur cadre des barreaux de la République démocratique du Congo (et ses modifications ultérieures) : S'appuyant sur les principes généraux énoncés dans l'Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979, le règlement intérieur cadre des barreaux détaille les règles pratiques qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Il précise les modalités d'accès aux instances dirigeantes du barreau, leur rôle et leur composition. Il aborde également les différentes formes d'exercice de la profession (individuelle, en collaboration ou en association), les droits et les devoirs des avocats, les questions disciplinaires, etc.

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Le Reglément d'Ordre Intérieur du Barreau du Haut-Katanga, conforme à la Constitution selon la Cour constitutionnelle, encadre l'organisation et le fonctionnement de cet organe, permettant notamment l'élection de ses membres. Il définit les règles et les procédures régissant la profession d'avocat au sein du Barreau du Haut-Katanga, assurant ainsi son bon fonctionnement et le respect de la déontologie.

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